DEVOIR D'ACCUEIL

 

Les collectivités en première ligne pour accueillir les réfugiés

24/12/2015 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

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Hébergement, accompagnement, intégration, financement de l’accueil… Sur le terrain, les collectivités sont aux avant-postes pour gérer l’accueil des réfugiés. Pour le moment livrées à elles-mêmes sur la manière de faire, elles ne sont pas preneuses de centralisme en la matière. Le mot d’ordre pour le moment : pilotage national et coproduction territoriale.

La crise migratoire au sein de l’Union européenne est sans précédent. Pour l’heure, la France est relativement épargnée par ces brusques afflux. Pour parer à toute éventualité, le 1er octobre dernier, une table ronde était organisée au Sénat sur le thème de l’accueil des réfugiés dans les collectivités territoriales. Présidée par le sénateur Jean-Marie Bockel (UDI-UC), elle a réuni des membres des diverses associations de collectivités (AMF, ADF, APVF et AMGVF), ainsi que Pierre-Antoine Molina, DG des étrangers en France pour le ministère de l’Intérieur, et Kléber Arhoul, préfet et coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. Ensemble, ils ont fait un état des lieux de la situation et esquissé des pistes pour faciliter l’intégration de ces migrants.

 

Sur le terrain : hébergement, l’accompagnement, l’intégration, le financement de l’accueil

Même si l’État est détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié, les collectivités restent en première ligne puisque ce sont elles, directement, qui accueillent les réfugiés et qui doivent affronter les questions de terrain. L’hébergement, l’accompagnement, l’intégration, le financement de l’accueil et la coordination avec l’État sont les principaux axes de travail des collectivités.

Jusqu’à présent, les collectivités ont agi selon des modalités hétérogènes, élaborant leurs propres parcours d’accueil. Une preuve que le pilotage national susceptible de rationaliser les démarches n’est pas au point. Mais pour autant, lors de cette table ronde, les élus ont alerté sur le risque d’opter pour un centralisme aveugle avec l’adoption du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, qui fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sur le territoire national. Un mot d’ordre a été proposé : pilotage national et coproduction territoriale.

 

Les engagements de la France

La France a pris les engagements suivants :
- au titre de la relocalisation, accueillir 24 000 réfugiés supplémentaires en deux ans, en plus des 6 700 déjà annoncés durant l’été ;
- au titre de la réinstallation et des engagements de la France auprès de ses partenaires européens, 2 375 demandeurs d’asile seront réinstallés sur deux ans. Le gouvernement a annoncé que, d’ici la fin 2016, 279 millions d’euros seront mobilisés pour l’accueil, l’hébergement, l’aide aux communes et le recrutement de personnels destinés à l’Ofii et à l’Ofpra.
Au total, l’Union européenne s’est engagée à accueillir 180 000 demandeurs d’asile et la France près de 31 000 personnes au titre de la relocalisation et 2 375 au titre de la réinstallation.

 

  

Quel degré de contrainte ?

« Nous sommes confrontés à un problème de place d’accueil, les CADA sont notoirement insuffisants » explique Jean-Marie Bockel, auteur du rapport d’information sur cette table ronde. « On ne sait pas encore comment va fonctionner le dispositif d’hébergement contraignant qui peut permettre d’affecter les demandeurs d’asile dans une autre région que celle où ils se présentent. C’est une très bonne chose, cela évite l’engorgement dans des agglomérations ou des villes qui sont toujours les mêmes. Si l’on n’appliquait pas cette loi, le risque d’embolie qui existe déjà du fait du manque de dispositifs d’accueil serait beaucoup plus grave. »

Est également attendue la mise en œuvre concrète des décrets d’application de la loi de 2015 sur la mesure de simplification pour la procédure d’ouverture de places. Pour le moment, le ministère de l’Intérieur a demandé aux élus de recenser et développer les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement social complémentaire de celui qu’apporte l’État, mais aussi de faire un état des lieux des mises à disposition de bâtiments, pour les hébergements d’urgence comme pour les logements pérennes.

 

Le coût de l’accueil des migrants

Le 12 septembre, le ministre de l’Intérieur annonçait qu’un fonds de 15 millions d’euros avait été sanctuarisé pour apporter aux communes une somme de 1 000 euros par place supplémentaire d’ici 2017. Une somme qui ne couvre qu’une mince partie des frais à la charge des communes ou intercommunalités, notamment pour la scolarisation des enfants, l’insertion et l’intégration sociale et professionnelle des familles. Selon l’AMGVF, la somme nécessaire se situerait plutôt entre 5 000 euros (ce qui est le montant de l’aide forfaitaire en Allemagne) et 8 000 euros par personne. L’Union européenne a quant à elle basé son aide aux États sur une somme forfaitaire de 6 000 euros.

Les réfugiés qui obtiennent ce statut bénéficient des droits de travailler, de percevoir des prestations familiales et de bénéficier du RSA. Jean-Jacques Barbaux, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Seine-et-Marne, donne l’exemple de son département : « un ancrage de 200 réfugiés en Seine-et-Marne représente, sur 12 mois, 1 250 000 euros supplémentaires à trouver dans le budget de la collectivité. À cette dépense s’ajouteront les interventions des services sociaux et médico-sociaux, dont chacun mesure à ce jour l’extrême sollicitation dans le seul cadre du droit commun ». Pour l’instant, la question de la compensation de ces dépenses d’allocations individuelles de solidarité n’a quasiment jamais été abordée. Lors de la table ronde, l’APVF a de son côté alerté sur la crainte qu’une nouvelle compétence locale ne soit en train de naître pour les collectivités territoriales.

  

Quel soutien financier aux collectivités ?

L’État a annoncé qu’il soutiendrait financièrement les collectivités territoriales sous différentes formes :
- un soutien forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1 000 euros par place d’hébergement ;
- des aides complémentaires en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d’accueil, pour l’hébergement ou le logement ;
- l’application du dispositif d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la rénovation de biens mis sur le marché locatif à un tarif social, par conventionnement et attribution d’une aide complémentaire de 1 000 euros par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de les louer à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés. Une aide spécifique complémentaire sera accordée aux communes qui s’engageront dans des opérations de prospection sur leur territoire et qui accroîtront le volume des logements mobilisés ;
- la mobilisation, sur appel à projets, d’un fonds de soutien, dont le montant n’a toujours pas été communiqué, pour le financement de l’investissement d’opérations lourdes de création de locaux d’hébergements ou de logement, portées par des opérateurs publics, associatifs ou privés.

 

Coproduction territoriale

Au niveau de la coproduction territoriale, des interlocuteurs privilégiés sont désormais chargés d’accompagner les collectivités dans les démarches. Le coordinateur national du dispositif, le préfet Kléber Arhoul, chapeaute tous les coordinateurs nommés par chaque préfet de département. Les associations et organismes spécialisés en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile ou de logement sont également des interlocuteurs privilégiés. « Les structures du dialogue se mettent en place et les lignes directrices sont connues » ajoute Jean-Marie Bockel, « mais le processus n’est pas encore déployé puisque seuls quelques milliers de réfugiés syriens ont traversé nos frontières. Nous ne sommes pas encore confrontés aux problèmes qui se poseront quand le dispositif se mettra en place à pleine vitesse. Mais ce jour-là, nous serons intellectuellement prêts. »

 

LES CHIFFRES

Le 13 octobre dernier, l’agence Frontex annonçait que 710 000 réfugiés étaient arrivés en Europe durant les neuf premiers mois de 2015, contre 282 000 sur l’ensemble de l’année 2014. En août 2015, les Syriens représentaient 30,9 % des demandeurs d’asile en Europe, soit 87 500 personnes, les Afghans 13,8 %, soit 39 000 personnes. Les réfugiés érythréens, kosovars, irakiens, libyens et congolais sont également très nombreux à demander l’asile dans les États membres de l’Union européenne.
En France, le nombre de demandeurs d’asile s’établit, en 2014, à 62 735 personnes, soit 10 % du total en Europe, contre 32,4 % pour l’Allemagne. Toutefois, seulement 27 % de ces demandeurs d’asile, soit 16 938 personnes, ont bénéficié d’une protection à ce titre. 
Le 9 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens en Italie, Grèce et Hongrie, en proposant la relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile supplémentaires au départ de ces pays.

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