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Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo

28/09/2016 | par Jerôme Lenoir | RH

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La fin du statut serait une panacée : fini les lourdeurs, les paralysies, les protections injustifiées, vive l’efficacité et la souplesse ! Mais c’est oublier qu’avant d’être un outil de protection des fonctionnaires, le statut est le symbole d’un engagement fort au service du public. Ce qui ne l’empêche pas de devoir évoluer.

Article publié le 25 avril 2016

À la faveur de la crise qui se durcit, des craintes suscitées chez les salariés du privé par le projet de loi El Khomri et de la proximité de l’élection présidentielle, ressurgit avec force la thématique de la fin du statut de la fonction publique et de son retour dans le droit commun du travail. Puisque les temps sont à la « modernité », à la « flexibilité » et à la « libération des énergies », puisque les politiques de tous bords échouent à relancer la croissance et les créations d’emplois dans le secteur marchand, revient l’idée de donner en pâture et en consolation aux salariés du privé et aux chômeurs de plus en plus nombreux, les « privilégiés » du public, avec des mesures aussi « modernes » que l’alignement des retraites sur le régime général et le non-remplacement d’un départ sur deux.

 

La stigmatisation et la culpabilisation des fonctionnaires sont peut-être un bon créneau électoral, elles sont certainement une fausse bonne solution pour le pays.

 

Point d’orgue de cette offensive, la fin du statut, sauf pour les métiers de « souveraineté ou de puissance publique », catégorie dans laquelle les détracteurs du statut incluent pêle-mêle diplomates, policiers, juges, mais aussi enseignants ou employés d’état civil… mais en aucun cas « le responsable des espaces verts de la ville de Nevers ou celui des affaires culturelles de Calais », comme le dit un candidat déclaré à la magistrature suprême, avec une pointe perceptible de mépris pour les métiers de la Territoriale et pour la province. Mais si la stigmatisation et la culpabilisation des fonctionnaires constituent peut-être un bon créneau électoral, elles sont de façon certaine pour le pays une fausse bonne solution, ou plutôt une vraie mauvaise.

 

Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés

Cette remise en cause radicale d’une institution, le service public, qui a fait, quoi qu’on en dise, les preuves de son efficacité pour permettre la qualité de la vie collective et l’épanouissement des individus comme des richesses, est à la fois injuste et contre-productive.

Injuste, car les fonctionnaires ne sont objectivement pas des privilégiés, comme le montre l’exemple de la Territoriale, souvent la plus critiquée : un salaire moyen de 1 880 € nets par mois primes comprises (2 202 €, moyenne nationale tous secteurs confondus) qui tombe à 1 689 € chez les catégories C (77 % des fonctionnaires territoriaux), et un salaire médian de 1659 € (1 772 € moyenne nationale) ; une retraite qui ne prend pas en compte les primes ; une entrée et une progression dans la carrière par concours ; une revalorisation du point d’indice attendue pendant 6 ans qui rapportera en année pleine 15 à 20 € nets par mois à l’essentiel des agents ou encore le ralentissement du déroulement des carrières.

 

Injuste encore, car des efforts ont été engagés pour améliorer la productivité de la fonction publique territoriale.

 

Injuste encore, car des efforts ont été engagés pour améliorer la productivité de la fonction publique territoriale : politique de réduction des effectifs, mouvements de fusions et de mutualisations, développement du numérique, de la mobilité et de la polyvalence. Mouvement accentué sous le double levier d’une réduction historique des concours financiers de l’État et de rapports des juridictions financières de plus en plus critiques et durs avec les gestionnaires locaux, invités simultanément à ne pas recruter, ne pas s’endetter, ne pas augmenter la fiscalité tout en investissant, en mettant en œuvre les nouvelles normes et en offrant de nouveaux services réclamés par les habitants.

 

Voir notre dossier : Salauds de fonctionnaires !

 

Plus qu’un privilège : une promesse d’égalité

Contre-productive, car le service public est consubstantiel à la promesse d’égalité et de solidarité républicaines, et constitue en période de crise un repère, un appui, un espoir pour les citoyens. La suppression du statut revêt dans ce cadre une signification particulière : gage d’indépendance et de stabilité pour les agents comme pour les usagers, objet de fierté pour des salariés convaincus d’exercer un métier différent des autres et d’offrir non pas un bien de consommation mais du « vivre ensemble », de l’humain, de l’utile, du lien social, du service qui grandit et enrichit les individus et la collectivité, il est une parcelle de la reconnaissance que la collectivité renvoie à ses serviteurs en guise de gratification.

Concevoir le statut comme seul vecteur de droits ou de privilèges est une grave erreur : il est avant tout vécu et ressenti – et à tous les échelons – comme un devoir, une charge, un engagement fort envers la collectivité. Qui, de droite ou de gauche, peut dire qu’il ne doit rien de ce qu’il est devenu au service public ou à ses agents ? Qui, de droite ou de gauche, peut dire aujourd’hui ce à quoi il est prêt à renoncer en matière de services publics, qu’ils soient « de souveraineté » ou de proximité ?

 

Le statut est l’outil d’une « certaine idée de la fonction publique et du service public », le garant d’un patrimoine commun.

 

La fonction publique française, dont la qualité est réputée dans le monde entier, doit certes se moderniser, évoluer, se réformer, rendre des comptes. Elle l’a compris et ce mouvement inéluctable est engagé. Le statut doit sans doute également être revu dans le sens d’une meilleure souplesse dans la gestion des carrières, de la simplification des corps, d’une plus grande marge de manœuvre de l’employeur en matière de mobilité ou de discipline, de la possibilité de valoriser plus nettement et plus facilement les agents méritants. Tout cela est entendu, admis par les fonctionnaires, et doit pouvoir se mettre en place. Pour autant, par postures électoralistes et slogans marketing, on appelle à créer une « fonction publique du XXVe siècle » (comme si moins de fonctionnaires et des agents plus précaires étaient forcément un progrès et un attribut de la modernité,… à l’instar de la facturation des services des SDIS, sans doute). Ou qui propose « moins d’agents mais mieux considérés » (le premier terme semblant tout de même prépondérant sur le second…).

 

Lire aussi : Comment sauver le service public ?

 

Mais tout cela ne doit pas conduire à casser l’essentiel : un outil qui fonctionne, qui a rendu d’infinis services à la Nation, et dont l’affaiblissement renforcerait encore le sentiment de précarisation, d’abandon, de relégation, de vulnérabilité des populations, notamment les plus modestes et ceux des territoires les plus « périphériques », dont le service public est souvent l’unique patrimoine.

Le statut est l’outil de cette « certaine idée de la fonction publique et du service public », le garant de ce patrimoine commun. Le démanteler, ce serait – en symbole comme en efficacité – franchir une nouvelle étape dans l’affaiblissement du modèle républicain, au profit d’un modèle dérégulé, consumériste et gestionnaire, dont la société est déjà tout entière irriguée et dont les Français ne veulent manifestement plus.

 

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