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Finances locales : tout le monde est content… ou presque

26/10/2016 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

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Les congrès des différentes associations d’élus, traditionnels en cette rentrée, sont particuliers cette année, juste avant la présidentielle. Comme on pouvait l’attendre, les ministres, le premier d’entre eux en tête, ont fait la tournée des popotes pour essayer de plaire aux élus. Parfois avec bonheur, parfois pas.

L’annonce de la non-réforme des finances locales ravit visiblement nombre d’élus… et a « tranquillisé » les maires en ouverture, le 27 septembre dernier, d’un comité des finances locales – celui-ci se réunit toujours avant le début de la session parlementaire et la présentation du projet de loi des finances du gouvernement – lequel a « rassuré » les maires en leur promettant une non-réforme de la DGF en 2017. Voire pendant plus longtemps, comme le souhaite André Laignel, le « non-réformiste » président du CFL.

Quelques lignes de crédits seront abondées… à hauteur d’un montant qui correspond (ce que personne n’a vraiment souligné dans l’ambiance « euphorique » de cette réunion) à la baisse de 500 millions d’euros du FCTVA, qui vient de la baisse des investissements des collectivités locales.

 

Voir aussi : Fiscalité locale : à quoi se résume l’autonomie des collectivités territoriales ?

 

200 millions pour les départements

Côté départements, la contribution de l’État atteindra 200 millions, afin de soutenir ces derniers sur le RSA et les actions de formation, alors que le président de l’ADF avait fixé un minimum de 300 millions. Cette annonce, faite par le ministre du sujet, Jean-Michel Baylet, n’a pas été appréciée par Dominique Bussereau, qui avait notamment déclaré dans un quotidien local qu’il ne se contenterait pas de la visite à « son » congrès de M. Baylet et qu’au minimum celle du Premier ministre était attendue. Ni le montant, ni la qualité de la visite n’ont été à la hauteur des espérances des départements qui s’en remettent désormais au débat parlementaire.

 

Lire aussi : l’interview de Nicolas Laroche : « Une modération fiscale de transition »

 

Et la TVA pour les régions

Il y avait un certain suspense au niveau des régions, qui avaient finalement refusé la création d’un nouvel impôt. L’annonce du Premier ministre de la fin des dotations (en 2018) et son remplacement par une partie de la TVA (un impôt considéré comme dynamique) a enchanté les présidents de région réunis en congrès le 29 septembre à Reims.

Toutefois, ceux-ci aimeraient bien que cette annonce (non inscrite dans la loi de finances) s’applique dès 2017 (ce que n’apprécie pas du tout Bercy…). Dans l’attente, un petit fonds de 450 millions permettra, en 2017, de les aider à faire face aux budgets de formation et de développement économique.

 

Lire aussi : Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

 

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