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Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi

30/11/2016 | par Céline Ledet | Toute l'actualité

vainui_emploi_precaire ©Vainui de Castelbajac

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n’ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d’agents… et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l’emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les dispositions et leur impact.

La loi du 20 avril 2016 (1) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a élargi le plan de résorption de l’emploi précaire, tel qu’il avait été institué par la loi Sauvadet (2). Le décret du 11 août 2016 (3) a rendu de nouveau effectif le dispositif de titularisation de certains agents contractuels par la voie de recrutements réservés.

 

Le décret du 11 août 2016 a rendu de nouveau effectif le dispositif de titularisation de certains agents contractuels par la voie de recrutements réservés.

 

Il oblige les collectivités territoriales et leurs établissements à délibérer dans les trois mois qui suivent sa parution sur un programme pluriannuel d’ouverture des postes à la titularisation, tout en présentant au comité technique plusieurs documents dont le bilan du plan de résorption instauré par la loi de 2012.

 

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