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Peut-on harmoniser les taux d’imposition sans harmoniser la fiscalité ? Oui hélas…

13/01/2017 | par Philippe Nikonoff | Finances

taxe_locative © seewhatmitchsee - fotolia

Bien que le développement des intercommunalités ait débouché sur une harmonisation des taux d’imposition, l’harmonisation fiscale reste à faire. De plus, en ne s’attaquant pas aux anomalies des valeurs locatives, les services de l’État poussent de fait à l’étalement urbain et au déséquilibre des budgets communautaires. Explications.

Voici un tableau extrait d’une étude qui compare le tarif fiscal (1) des locaux économiques et habitations pour une commune centre et les communes périphériques d’un EPCI. Il montre que le taux unique s’applique à des assiettes fiscales différentes : un commerce ou une habitation de 200 m² auront un tarif fiscal différent selon la commune dans laquelle ils se situent.

 

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