DISSOLUTION EN MILIEU AQUATIQUE
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Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?
19/05/2017 | par Meggane Bonato, Pierre-Stéphane Rey | Juridique
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Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les incidences du transfert de la compétence Gemapi, avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d’EPCI. |