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Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers
15/11/2017 | par Pierre Larroumec | RH
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La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions, essentiellement issues des cours administratives d’appel, touchent souvent le domaine disciplinaire, mais aussi celui de la formation, des maladies professionnelles ou des congés. |