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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques

17/04/2018 | par Laurent Guyon | Finances

518_certification_compte ©Wolfilser - adobestock

Après la loi NOTRe, les collectivités pourraient se tourner rapidement vers la certification de leurs comptes. L’objectif est louable mais ses conséquences, notamment la fin possible de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, méritent un débat démocratique qu’on ne voit pas venir.

À la suite de la loi NOTRe et d’un appel à candidatures lancé par le ministère des Finances, certaines collectivités locales ou établissements publics locaux sont en train d’expérimenter la certification de leurs comptes. Au-delà des résultats pratiques et des améliorations auxquels la certification doit aboutir, il semble essentiel de s’interroger sur les impacts et sur les effets durables que pourraient avoir ces démarches, à long terme, sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public. Ces questionnements sont d’autant plus importants que l’expérimentation en cours devrait faire l’objet d’une évaluation avant un éventuel déploiement futur sur un périmètre plus large.

 

Les enjeux de la certification des comptes des collectivités publiques

La certification des comptes publics n’est pas une préoccupation nouvelle puisque toutes les réformes des comptabilités publiques qui sont intervenues depuis une trentaine d’années visent à garantir que « les comptes des ...

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