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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités
02/11/2018 | par Julien Moreau, Olivier Poindron | Finances
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La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment sur la qualité d’emprunteur non professionnel dont les collectivités pourraient se prévaloir. |