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Quelles recettes pour favoriser l’exercice des mandats locaux ?

07/11/2018 | par Pierre-Stéphane Rey | Juridique

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Les conditions d'exercice des mandats locaux étaient au cœur des préoccupations d'un groupe de travail sénatorial, dont le rapport a été remis en octobre, s'appuyant sur la participation des élus à un questionnaire. Les éléments de réponses sont maintenant attendus du gouvernement remanié.

Comment renforcer concrètement le statut de l’élu local, tel était l’objet du groupe de travail mis en place au Sénat, dont le volumineux rapport a été présenté par Gérard Larcher, le 11 octobre. Au cœur de ce travail conséquent, pas moins de 43 propositions.

 

5 axes prioritaires identifiés

Ces propositions concernent notamment la formation des élus locaux et leur protection juridique, le régime indemnitaire comme le régime social, ou encore la (délicate) conciliation avec une activité professionnelle.

Ces thèmes ont ainsi constitué les cinq points majeurs sur lesquels les élus locaux consultés (17 500 réponses enregistrées), ont estimé nécessaire d’agir de manière prioritaire. Sur chacun de ces points, le groupe de travail sénatorial a entendu formuler des recommandations visant à améliorer très concrètement les conditions d’exercice des mandats ...

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