LES BONS MOTIFS
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05/11/2018 | par Vincent Lacroix | Toute l'actualité
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La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité. |
La Cour avait, en définitive, dans deux dossiers (1), à répondre à trois questions : la proposition d’un repas sans porc est-elle interdite, car contraire au principe de laïcité ? La suppression, lorsque cette situation est préexistante, des repas sans porc est-elle illégale ? Les usagers du service public de la cantine scolaire peuvent-ils invoquer un droit à bénéficier d’un repas sans porc ?
Dans les deux arrêts rendus, la Cour a répondu aux deux premières questions et sans doute donné des pistes claires pour répondre à la troisième, sans apporter néanmoins de réponse explicite.
La Cour, dans ces deux arrêts, a répondu de manière très explicite à cette question par un même considérant : « les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle à ce que, en l’absence de nécessité se rapportant à son organisation ou son fonctionnement, les usagers de service ...
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