RÉAMÉNAGEMENTS À TOUS LES ÉTAGES
Abonné
Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme
11/01/2019 | par Clara Delzanno | Juridique
|
Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d’urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les constructeurs. |