Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune

22/02/2019 | par Walter Salamand | Juridique

526-elan-AdobeStock_113798120 ©Calado - adobestock

Projet partenarial d’aménagement et grande opération d’urbanisme, la loi Elan crée d’intéressants nouveaux outils d’aménagement. Elle en modernise aussi d’anciens. Le tout en privilégiant les grandes opérations, mais en dessaisissant les maires de certaines prérogatives.

La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. De nouveaux outils d’aménagement contractuels et réglementaires (projets partenariaux d’aménagement (PPA) et grandes opérations d’urbanisme (GOU)) sont créés. Pour autant, les outils traditionnels ne sont pas oubliés, qu’ils soient contractuels (concession et mandat), réglementaires (ZAC) ou financiers (participations en ZAC et PUP) et sont modernisés.

La loi Elan est un texte très technique mais il est incontestablement une réussite et corrige, à certains égards, les errements de la loi Alur. Souhaitons donc sa réussite.

La loi Elan n’est-elle pas trop ambitieuse ?

C’est effectivement la question que les collectivités se poseront à la lecture des dispositions très techniques de la loi Elan en matière d’aménagement. L’intention du législateur est de favoriser rapidement la création de logements : construire vite, mieux, plus et moins cher ...