BONNE PIOCHE
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27/03/2019 | par Lucie Cochet | Juridique
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Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur. |
Pour réaliser l’ambition martelée de « construire plus, mieux et moins cher », le gouvernement a sollicité la mobilisation des bailleurs sociaux. Entre la contrainte du regroupement et les assouplissements de leurs conditions d’intervention, la loi Elan (1) marque une volonté forte d’impliquer les acteurs du secteur dans l’effort de construction.
L’obligation de regroupement en deçà du seuil de 12 000 logements gérés a donné lieu à des débats parlementaires nourris et déjà, à de nombreux commentaires. Il s’agit en effet de l’une des mesures phares de la loi Elan, qui impose aux organismes privés et publics d’habitations à loyer modéré, ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (ci-après « SEM HLM »), de se regrouper afin de créer un tissu cohérent de bailleurs sociaux, disposant d’une taille critique pour conduire une politique d’investissement ...
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