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La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
24/04/2019 | par Clara Delzanno | Juridique
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Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. |