La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

24/04/2019 | par Clara Delzanno | Juridique

528-nini ©Nini Lacaille

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.

Afin d’accélérer la rénovation des centres des villes moyennes, la loi Elan modifie le dispositif de l’opération de requalification de quartiers anciens dégradés (ORQAD), créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, afin d’en faire « un outil contractuel ensemblier et généraliste » permettant à tous les financeurs potentiels, dont les opérateurs privés, d’y adhérer.

L’opération de revitalisation des territoires

Dans ce cadre est mise en place l’opération de revitalisation des territoires (ORT). Ce dispositif a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire. L’ORT se formalise par la conclusion d’une convention entre « l’État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou ...