La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée cet été après une validation sans réserve par le Conseil constitutionnel. L’un des cinq objectifs assignés à cette loi, qui impacte d’ailleurs de manière importante la fonction publique territoriale, est de transformer et simplifier la gestion des ressources humaines.
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Mieux recruter les emplois non pourvus
Une importante mesure est l’élargissement du recours aux agents contractuels : recrutement de contractuels sur des emplois permanents ; abaissement du seuil pour les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants pour le recrutement sur des emplois fonctionnels ; création du contrat de projet permettant le recrutement pour la réalisation d’un projet/d’une mission spécifique le temps de la réalisation du projet ; remplacement d’agents absents pour une courte durée (détachement ...
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