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Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?

23/09/2019 | par Eric Landot | Juridique

531-glyphosate ©graphlight - adobestock

Même si le juge regarde cela en fronçant les sourcils, il est possible au maire d’utiliser ses pouvoirs de police pour protéger l’environnement. Et pour interdire le glyphosate ? Pourquoi pas, à condition d’y aller avec prudence.

Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes celui du maire de Langouët a-t-il été suspendu par le TA de Rennes (1). En septembre, le TA de Besançon lui a emboîté le pas (2). Mais ces suspensions sonnent-elles le glas de tous les arrêtés (plus de 55 à la mi-septembre 2019) en ce domaine ? C’est possible, mais pas certain. Ces maires qui, en dépit de cette première décision, dégainent leurs arrêtés s’appuient en effet sur des bases juridiques moins fragiles qu’il n’apparaît de prime abord, sous réserve de sécuriser au cas par cas ces démarches.

 

Le droit contre l’environnement ?

Les TA de Rennes et de Besançon s’appuient sur le fait que, puisque ce domaine (celui des pesticides et des épandages agricoles) relève des pouvoirs de police spéciale de l’État, il n’y aurait en ce domaine nulle place pour le recours au pouvoir de police des maires. Les maires verraient leurs pouvoirs supprimés, éradiqués, pesticidés ...

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