POINTEUSE
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17/10/2019 | par Gaëlle Ferrand-Agati | RH
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La loi de transformation de la fonction publique prévoit l’harmonisation du temps de travail et invite les employeurs à en faire respecter le cadre applicable. Un point sur la réglementation existante s’impose, notamment sur certaines situations ambiguës. |
Le temps de travail effectif est défini à l’article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (1) comme la période durant laquelle le fonctionnaire est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Si cette définition semble facile à appréhender, la mise en pratique quotidienne au sein des diverses collectivités met en exergue quelques disparités d’application… ou dérives.
Face à ce constat, afin de maîtriser et faire respecter les règles relatives au temps de travail effectif, de nombreuses réflexions ont été menées.
Le gouvernement veut sensibiliser les collectivités sur la nécessité d’harmoniser le temps de travail effectif
La plus emblématique demeure le rapport Laurent, remis en 2016. Par la suite, la circulaire du 31 mars 2017 (2) relative au temps ...
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