UN BON CHOIX
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13/11/2019 | par Julien Moreau, Olivier Poindron | Finances
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La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu’ils peuvent rencontrer. |
Apparus en France en 1983, les titres participatifs sont des titres de créance (1), c’est-à-dire des titres financiers représentant chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet. Il s’agit d’une forme de financement à long terme juridiquement similaire à l’emprunt obligataire. Économiquement, les titres participatifs se rapprochent toutefois des actions sans pouvoir y être assimilés, faute de donner accès au capital. On parle ainsi de « quasi-fonds propres ». Cette nature hybride, entre obligation et action, explique le récent intérêt que leur porte le monde du logement social.
Avec l’entrée en vigueur de la réduction de loyer de solidarité (2), la capacité d’autofinancement des organismes de logement social (OLS) s’est considérablement dégradée, obligeant ces derniers à trouver de nouvelles sources de financement.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du ...
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