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Le contrat de projet est arrivé !

07/04/2020 | par Pauline Armand, Michaël Verne | RH

RH_contrat-de-projet

On pourra désormais recruter en CDD un agent contractuel de droit public pour une mission limitée. Le décret d’application de la procédure est sorti.

Dispositif créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1), le recrutement, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’un agent contractuel de droit public, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée est désormais possible.

En effet, les modalités de mise en œuvre de ce contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur ces contrats sont désormais fixées par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui a modifié plusieurs dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

 

Mission non permanente

Le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de projet suppose d’identifier précisément le projet ou l’opération qui justifie le recrutement d’un contractuel et sa durée prévisible.

Il ne doit pas s’agir de contourner le principe selon lequel le recrutement de contractuels ne peut qu’être dérogatoire, en recrutant des ...

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