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Comment réunir les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire ?
14/05/2020 | par Angélique Di Curzio, Xavier Cadoz | Juridique
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Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse actuellement la France, la question se pose de savoir comment les collectivités publiques peuvent réunir les commissions d’appel d’offres (CAO) ou les commissions de délégation de service public (CDSP). |