CE QUI RAPPORTE
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22/06/2020 | par Yves Broussole | RH
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Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable. |
Deux décrets (1) viennent d’être publiés sur la prime d’intéressement dans les collectivités territoriales et les EPCI. Pour rappel, la prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS) a été créée dans la fonction publique par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le gouvernement a souhaité mettre en place cette prime à la suite du rapport du député Michel Diefenbacher sur « l’intéressement collectif dans la fonction publique », remis en mai 2009.
Pour la fonction publique territoriale, la prime est intégrée à l’article 88 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 et précisée dans le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012. L’article 60 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié sa ...
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