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Covid-19 et impact sur les contrats de concession

07/10/2020 | par Angélique Di Curzio, Xavier Cadoz | Juridique

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La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d’une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une révision de leurs obligations avec les concessionnaires.

Article publié le 29 juin 2020

 

À titre liminaire, il convient de préciser que la crise sanitaire liée au Covid-19 ne touche pas tous les contrats de concession. Les concessionnaires peuvent, en effet, se prévaloir de la réglementation récente (notamment l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, et par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020) adoptée par notre gouvernement à partir du mois de mars, seulement si la crise sanitaire a un impact sur l’exécution de leur contrat et qu’il n’est plus, par exemple, en mesure de garantir la continuité du service public.

 

Engagements pour gérer une « crise »

En principe, dans les contrats de concession dans lesquels les concessionnaires sont en charge de la gestion d’un service public, des clauses sont prévues afin de garantir à la collectivité que le concessionnaire sera en mesure d’assurer la continuité du service public. Dans ces contrats, le concessionnaire avait (en principe ...

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