Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise

04/09/2020 | par Eric Landot | Juridique

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Depuis quatre ans, la question de l’open data des jurisprudences françaises danse une valse sans fin : de décret en circulaire, l’ouverture de ces données avance et recule, insaisissable.

Article publié le 14 juillet 2020

Les jurisprudences françaises seront toutes en accès libre et gratuit, en ligne. Ce big-bang dans l’accès aux informations jurisprudentielles va allier commodité… et baisse des coûts de l’accès à l’information. Cela dit, le délai de mise en œuvre du décret à ce sujet va s’avérer fort long, car la Chancellerie a décidé sur ce point de se mettre en mode escargot.

Il en résulte une véritable douche écossaise.

Le chaud et le froid

À la douche chaude législative de 2016 (art. 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 prévoyant le principe de cet open data, mais en des termes flous), suivit la douche froide d’une longue attente. Puis revint une douche chaude avec le réconfortant article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, prévoyant le principe d’une diffusion gratuite et libre des jugements et arrêts.

Puis revint la douche ...