Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a timidement permis le télétravail dans la fonction publique, sous forme régulière, sur la base du volontariat, et avec des contraintes techniques fortes.
Un décret pas adapté à la situation
Cette définition restrictive a montré ses limites pendant l’état d’urgence sanitaire, et un décret n° 2020-524 en date du 5 mai 2020 a dû être pris pour assouplir les conditions de recours au télétravail.
Précision importante, il ne s’agit pas là d’un texte dont l’existence est subordonnée à celle de l’état d’urgence, mais bien de dispositions modificatives du décret du 11 février 2016 venant élargir de façon pérenne le dispositif dans la fonction publique.
Un stock de jours de télétravail
Le télétravail régulier, avec attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine, est désormais complété par le télétravail ponctuel avec attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par ...
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ?
Connectez-vous
avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial
Pas encore abonné ?
