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Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

06/08/2020 | par Anne-Laure Vojique | RH

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La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants se sont avérés nettement insuffisants.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a timidement permis le télétravail dans la fonction publique, sous forme régulière, sur la base du volontariat, et avec des contraintes techniques fortes.

 

Un décret pas adapté à la situation

Cette définition restrictive a montré ses limites pendant l’état d’urgence sanitaire, et un décret n° 2020-524 en date du 5 mai 2020 a dû être pris pour assouplir les conditions de recours au télétravail.

Précision importante, il ne s’agit pas là d’un texte dont l’existence est subordonnée à celle de l’état d’urgence, mais bien de dispositions modificatives du décret du 11 février 2016 venant élargir de façon pérenne le dispositif dans la fonction publique.

 

Un stock de jours de télétravail 

Le télétravail régulier, avec attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine, est désormais complété par le télétravail ponctuel avec attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par ...

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