FISCALITÉ

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Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

07/10/2020 | par Philippe Nikonoff | Toute l'actualité

Jahresabschluss ©Adobestock

Ne pas faire peser la fiscalité sur l’activité qui génère l’emploi paraissait le bon sens même. Mais comme souvent en matière d’impôts locaux, le diable se cache dans les détails. Une lecture critique du dispositif de baisse des impôts de production permet d’en voir les insuffisances et les effets pervers.

Le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 une baisse de 10 milliards d’euros des « impôts de production » en supprimant ou réduisant trois impositions locales :
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions est supprimée, soit environ 7,3 milliards d’euros ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par le bloc communal est réduite de 1,8 milliard d’euros ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties est réduite de 1,5 milliard d’euros.

 

Un terme qui n’aide pas à faire le lien avec l’action locale

Ces mesures sont complétées par l’abaissement du plafond de la cotisation économique territoriale (CET). Désormais, la CET ne pourra pas dépasser 2 % de la valeur ajoutée contre 3 % précédemment. Selon le Gouvernement, ces mesures profiteront à 42 % aux entreprises intermédiaires, à 32 % aux PME et TPE, et à 26 % aux grandes entreprises. Le contexte est exceptionnel et agir pour préserver le tissu économique est fondamental. On est donc ...

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