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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

01/10/2020 | par Cyril Auger, Michaël Verne | Toute l'actualité

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La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration. En juin, un décret est venu préciser les conditions et les modalités de ces nouvelles dispositions.

 Avant la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le détachement – qui se définit comme la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite – ne pouvait être prononcé que sur demande de l’agent, c’est-à-dire nécessairement avec son accord.

L’article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit désormais que « lorsqu’une activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial, des fonctionnaires exerçant cette activité peuvent être détachés d’office […] sur un contrat de travail conclu à durée indéterminée auprès de l’organisme d’accueil ». 

 

La fin des difficultés ?

Par ces dispositions, le législateur est venu ...

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