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Vacance d’emploi : l’art de jouer avec les délais

09/10/2020 | par Yves Broussole | Toute l'actualité

Kalender, Termin ©Adobestock

L’affaire de la nomination du DGS de Paris métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidat.e.s pour postuler sur des postes vacants. Il ne s’agit pas de faire semblant de respecter les textes.

L’obligation pour les collectivités de déclarer leurs emplois vacants ou nouvellement créés s’adosse à une autre obligation : celle de repscetr un délai raisonnable entre la publicité effective de la création ou de la vacance de l’emploi et le recrutement d’un agent.

 

Déclaration obligatoire

 

Dans une affaire jugée le 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur général des services (DGS) de la Métropole du Grand Paris. L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) dénonçait le non-respect des règles de publicité en cas de recrutement effectué par une collectivité territoriale et destiné à pourvoir un emploi vacant ou nouvellement créé (TA Paris, 24 sept. 2020, n° 1816040/5-1).

 

L’arrêté de nomination au poste de DGS a été pris treize jours après la publication de la fiche de poste

 

Pour rappel, toutes les collectivités territoriales et leurs établissements, qu’elles soient affiliées ou non à un ...

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