Projet de loi ASAP : encore une preuve de l’instable cohérence administrative ?

14/10/2020 | par Florian Chanon | Toute l'actualité

Lady Justice Statue ©Adobestock

Des amendements à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptés le 2 octobre dernier par les députés jettent le trouble. La simplification n’est guère au rendez-vous et le risque est grand que l’égalité de traitement des candidats en souffre.

Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il pouvoir la suivre sereinement, avec l’espérance légitime de pouvoir se reposer sur le principe de cohérence administrative… Sur ce point, les acteurs de la commande publique ne seront pas nécessairement apaisés par les amendements adoptés le 2 octobre dernier par les députés, en commission spéciale.

L’éventualité d’une possibilité

Restons prudents tant que le texte n’est pas définitivement adopté ni promulgué, mais en l’état, le projet semble aller à l’encontre même du nom qu’il porte – accélération et simplification de l’action publique –, en créant certains flous en matière d’achat public et, ainsi, en n’assurant pas l’unité et la stabilité des situations.