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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !

19/10/2020 | par Michaël Verne, Pauline Armand | Toute l'actualité

Box with personal items standing on the chair in the office.Concept of moving or dismissal ©AdobeStock

La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, comme pour les autres qui vont les remplacer, un rappel actualisé des règles s’impose.

Certains emplois de la haute fonction publique territoriale sont qualifiés d’emplois fonctionnels. Ils font l’objet de règles particulières de recrutement et de fin de fonctions, afin de permettre aux exécutifs locaux des collectivités d’une certaine importance de pouvoir recruter librement leurs premiers collaborateurs et de pouvoir mettre fin à leurs fonctions, dans le cadre d’une procédure peu contraignante, tout en garantissant à ces agents, lorsqu’ils ont la qualité de fonctionnaires, les garanties attachées à leur statut.

 

De quels emplois parle-t-on ?

S’il n’existe pas de définition textuelle de cette notion d’emplois fonctionnels, on peut raisonnablement les définir comme les emplois permanents de direction, administratifs ou techniques, créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale et limitativement énumérés par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984. Ainsi, sont concernés les emplois :
- de directeur général des services et, lorsque l’emploi ...

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