Marchés publics

Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

26/10/2020 | par Angélique Di Curzio | Toute l'actualité

Impresario con casco arancione e mascherina Chirurgica lavora in un cantiere in città con gli operai che lavorano su un camion alle sue spalle ©AdobeStock

En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu’ils ne peuvent mettre en œuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.

La pandémie liée au Covid-19 bouleverse l’exécution des marchés publics en cours. Ces premières répercussions se sont manifestées au cours du mois de mars 2020. Toutefois, même si les activités ont repris après le déconfinement de mai 2020, l’exécution des marchés publics reste toujours perturbée ; ce qui risque de s’accentuer avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 qui déclare de nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République.

Quel cadre juridique ?

Si les titulaires de marchés publics peuvent réclamer une indemnisation, les fondements qu’ils sont susceptibles d’invoquer dépendent incontestablement de la situation et des décisions qui ont pu être prises par le pouvoir adjudicateur/maître d’ouvrage durant la crise sanitaire. Ainsi, chaque situation est différente. Il est donc impératif que les pouvoirs adjudicateurs étudient les pièces contractuelles qui lient les parties afin de connaître le cadre ...