Marchés publics
Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants
26/10/2020 | par Angélique Di Curzio | Toute l'actualité
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En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu’ils ne peuvent mettre en œuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité. |