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Recettes des régions : une bonne santé en trompe l’oeil ?

06/11/2020 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

Recettes fiscales des collectivités. Taxes sur les entreprises en France ©AdobeStock

L’année 2019 aura été faste pour la fiscalité régionale. En partie parce que les régions auront gagné à recevoir depuis 2018 une fraction de TVA. Mais évidemment, 2020 s’annonce moins rose, en dépit des efforts du gouvernement pour les associer au plan de relance.

Les recettes, d’abord, sont en forte hausse (+ 3 %), notamment grâce à des recettes fiscales en nette progression (+ 3,2 %). La fraction de TVA qu’elles perçoivent depuis 2018 en remplacement de la DGF est à l’évidence une bonne affaire, au moins avant la crise, puisqu’elle a rapporté 4,3 milliards aux régions en 2019. Idem la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, avec ses 7,5 milliards d’euros, représente 30 % des recettes fiscales régionales et enregistrerait une progression de 6,8 %. « Cette hausse serait même de 8 % en raisonnant en CVAE nette des reversements aux départements, ceux-ci étant figés », prévient même la Banque Postale. Seule recette stable en revanche, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, 5 milliards d’euros), serait atone.

 

La stabilité est de mise

Du côté des dotations, les choses sont moins roses, sans être grises. Les dotations et compensations fiscales (1,8 milliard d’euros) diminueraient de 2,5 ...

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