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Variation sur la nouvelle avance et la variante dans la commande publique

17/11/2020 | par Eric Lanzarone | Juridique

Straßenarbeiter im Winter mit Presslufthammer ©AdobeStock

Depuis que la notion de service fait est tombée en désuétude en matière de commande, l’avance a retrouvé des couleurs. Se posent les questions sur l’opportunité et le fonctionnement d’une éventuelle variante sur l’avance. On fait le point.

Les règles de la comptabilité publique prévoient que le paiement ne peut intervenir qu’une fois le service fait, c’est-à-dire lorsque l’acheteur public a constaté que les prestations ont bien été réalisées et qu’elles sont conformes au contrat signé.

 

Une avance plafonnée ?

On sait qu’en vertu du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, le principe du service fait, grand principe du droit budgétaire, n’existe plus ou quasi plus dans la commande publique. L’acheteur peut donc désormais accorder une avance non plafonnée, de même que solliciter une garantie à première demande substituable à une caution personnelle, voire accorder ladite avance sans aucune garantie.

 

Le code des marchés publics ne définit ni le périmètre, ni la nature de la notion de variante

 

On sait également que l’avance constitue un coût économique pour l’entreprise dès lors qu’elle est conditionnée à une garantie. De sorte que se pose la question fondamentale ...

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