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Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

24/11/2020 | par Angélique Di Curzio | Juridique

Man holding STOP sign ©AdobeStock

La crise sanitaire a empêché bon nombre de contractants de se conformer aux engagements pris lorsqu’ils ont remporté des marchés publics. La réglementation prévoit même qu’ils puissent prétendre à dédommagement. À certaines conditions.

Dans un article précédent, nous avons montré comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants dans les marchés publics de travaux.

 

Un fondement juridique

Cette indemnisation, comme une modification d’un marché public de travaux, doit nécessairement avoir un fondement juridique. Parfois, des demandes d’indemnisation peuvent être justifiées par le fait que le titulaire du marché public de travaux est contraint d’assumer des coûts supplémentaires.

Afin d’éclairer les pouvoirs adjudicateurs, les développements qui suivent vont détailler les fondements juridiques qui pourraient être invoqués par les titulaires de marché public de travaux pour prétendre à une indemnisation.

Ses fondements sont la force majeure, l’imprévision, la modification du marché public et l’ajournement du marché. L’ensemble des fondements qui suivent sont possibles sous réserve que les stipulations du marché renvoient au CCAG-Travaux et ne dérogent pas au CCAG-Travaux. En d’autres termes, ces ...

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