SÉPARATISME

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Les dix commandements du projet « RPR »

31/12/2020 | par Eric Landot | Juridique

Riss durch die Frankreich ©AdobeStock

Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant-projet de loi Séparatisme. Ce texte a depuis donné lieu à moult débats, et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République », adopté ce 9 décembre 2020 en conseil des ministres sous le nom abrégé de « Respect des principes de la République », conduisant à l’amusant acronyme, ô combien signifiant, « RPR ».

Ce texte peut sembler aller dans tous les sens, mais il est en réalité d’une profonde unité, visant à agir en de nombreux domaines où notre tissu sociétal se déchire pour ce qui est des bases du consensus national autour d’une société laïque, d’une administration neutre et de l’impératif d’une égalité femmes/hommes.

 

1. La neutralité dans tes marchés et délégations tu imposeras

La jurisprudence impose déjà que les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public se trouvent soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. La loi transformerait ces principes jurisprudentiels en règles de droit écrites avec un plus grand contrôle sur ce point puisque ces organismes doivent veiller à ce que tous leurs agents et prestataires respectent ces principes.

Plus encore : il en irait de même en marchés publics avec obligation de le prévoir dans les contrats et dans le suivi de ce contrat.

 

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