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3D, 4D… un projet qui manque de relief ?

05/01/2021 | par Eric Landot | Juridique

Vector wireframe 3d landscape. Technology grid illustration. Network of connected dots and lines. Futuristic background. ©AdobeStock

Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation... voire décomplexification). Le 17 décembre, les associations d’élus ont eu en avant-première une présentation de ce texte, dont voici les grandes lignes, avant passage en conseil des ministres en février 2021 puis adoption au Parlement vers la fin du mandat...

Un des grands thèmes de cette loi sera la différenciation territoriale, avec les actions suivantes prévues dans ce texte :
- donner aux élus locaux de nouveaux pouvoirs normatifs (par convention ?). Cette réforme potentiellement assez révolutionnaire reste encore un peu floue cela dit quant à ses domaines d’intervention ;
- ancrer le principe de différenciation territoriale dans la loi (certes…) ;
- abaisser les seuils de signatures requis pour qu’une délibération doive être inscrite à l’ordre du jour (pas sûr que les maires soient fans) ;
- permettre au conseil municipal de consulter la population avant la création d’une commune nouvelle (histoire de bien planter le projet) ;
- renforcer les conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

 

Un chef de filat dans la foulée des précédents

Pas de loi sans volet écologique. Alors volet écologique, il y a un chef de filat donné :
- à la région pour un grand nombre de domaines, rarement révolutionnaires (climat, biodiversité ...

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