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Permis de construire : la valse à trois temps de la non-conformité

14/01/2021 | par Max Boiron-Bertrand | Juridique

Chantier de construction

Les permis de construire, c’est bien, mais que faire quand ils ne sont pas respectés ? Tout dépend d’où on est quand ces travaux non conformes sont repérés. Voici, en trois mouvements distincts, les détails de ce que les collectivités peuvent faire.

Les travaux et constructions réalisés par les particuliers sont la source de conflits récurrents. Parfois, des difficultés émergent dès la délivrance de l’autorisation, dont la contestation peut alors être portée devant les juridictions administratives. Cette étape est capitale dans la vie d’un projet. Elle n’est toutefois pas la seule durant laquelle l’opération est exposée à un risque contentieux.

 

Les élus sont souvent informés de ces infractions par des signalements reçus en mairie

 

Une autre contestation peut surgir : celle de la conformité d’une construction à l’autorisation qui a été délivrée. Cette question revêt une importance particulière, dans la mesure où elle pourra avoir des répercussions en termes de responsabilité pénale, civile, et sur le plan administratif pour le dépôt ultérieur de demandes d’autorisations d’urbanisme. Que faire quand se pose la question de la non-conformité d’une construction à une autorisation d’urbanisme ?

 

1- Constater ...

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