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Vos 6 commandements RH en 2021

25/01/2021 | par Michaël Verne, Cyril Auger | RH

Moses and Ten Commandments ©AdobeStock

Pendant la crise, la vie du statut avance. La loi de transformation de la fonction publique continue de produire des conséquences qu’il vous faudra appliquer en 2021. Petit guide de ce que le manager RH aura à accomplir en cette année, malgré le virus.

Certaines dispositions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de ses décrets d’application, dont l’entrée en vigueur a été différée, devront être appliquées par les employeurs territoriaux à compter de 2021. Nous faisons le point sur les nouvelles règles applicables en matière de gestion des ressources humaines.

 

1 – Vous mettrez en place l’indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels

Désormais, les agents contractuels titulaires d’un contrat conclu après le 1er janvier 2021 pourront prétendre, en cas de non-renouvellement de leur contrat et s’ils en remplissent les conditions, au versement d’une indemnité de fin de contrat équivalant, en droit du travail, à l’indemnité destinée à compenser la précarité de certains salariés (cf. article L.1243-8 du code du travail).

Les conditions de versement de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale sont prévues par l’article 39-1-1 du décret n° 88-145 du ...

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