EN SOUFFRANCE

 

Risque pénal : la machine s’emballe et tourne à vide

03/02/2021 | par Eric Landot | Publi-rédactionnel

Judge with gavel at wooden table indoors, closeup. Criminal law ©AdobeStock

Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux condamnés reste stable mais que le nombre de mises en cause pénales (surtout mises en examen) triple par rapport à la mandature 1995-2001.

Moins de condamnés

Certes est-il légitime d’être rassuré par la stabilité du nombre de condamnations. Voire leur baisse récente dans le monde des agents territoriaux, preuve notamment d’une meilleure connaissance des dangers, d’un apprentissage de l’art difficile consistant à agir réellement sur le terrain sans pourtant trop exposer sa responsabilité personnelle.

 

La menace pénale reste considérable pour les prises illégales d’intérêts

 

La baisse s’avère, même, notable s’agissant des infractions de négligence ou d’imprudence, pour lesquelles la loi Fauchon, du 10 juillet 2000, fut une vraie rupture. La menace pénale reste considérable pour les prises illégales d’intérêts, infraction toujours aussi redoutable car méconnue.

 

Toujours plus de poursuites

Mais derrière ces condamnations, notons la hausse, vertigineuse, des mises en examen, des enquêtes préliminaires, des perquisitions tapageuses… Il suffit qu’une personne publique soit concernée par une ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?