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Chronique des marchés publics n°1

03/03/2021 | par Eric Lanzarone | Juridique

Twin brothers over isolated white background ©AdobeStock

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État (1) a été très largement commenté pour ce qu’il dit : le Conseil d’État a expressément exclu du champ de la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) de l’article 1 du II de l’article 25 du décret du 25 mars 2016 codifié aujourd’hui à l’article R.2124-3 du code de la commande publique (CCP) des prestations tenant à la réalisation de diagnostics techniques, au motif que celles-ci étaient connues et normalisées.

Et le Conseil de relever « que les prestations de services demandées portaient sur les diagnostics exigés par différentes réglementations, devant être faits conformément aux normes applicables auxquelles renvoyait le cahier des clauses techniques particulières, et qu’il s’agissait donc de prestations connues et normalisées ».

 

La nature standardisée des prestations rendait la procédure concurrentielle avec ...

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