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Du nouveau sur l’astreinte et le temps de travail

25/05/2021 | par Yves Broussole | RH

Sadness and hope. Firefighter resting during the rescue work. ©AdobeStock

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question.

Dans deux arrêts du 9 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur la question de savoir quand une astreinte doit être considérée comme du temps de travail ou une période de repos.

 

À la maison, sans autre activité

Dans l’affaire allemande (1), un sapeur-pompier professionnel d’outre-Rhin n’était pas tenu d’être présent sur un lieu déterminé par son employeur mais devait être joignable et pouvoir rejoindre, en cas d’alerte, les limites de la ville dans un délai de 20 minutes.

 

RAPPEL

Les périodes d’astreinte sont des périodes pendant lesquelles le sapeur-pompier volontaire se tient prêt, à son domicile ou dans le secteur défini par le règlement intérieur du corps, à partir en intervention ou à rejoindre son centre dans le délai fixé par le règlement opérationnel ou le règlement intérieur du corps.

 

Le temps de garde à domicile avec obligation de répondre aux appels de son employeur doit être considéré comme ...


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