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Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

01/06/2021 | par Emmanuel Legrand | Juridique

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Un référé judiciaire spécial en matière environnementale qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement. Cette nouveauté juridique en dit long sur une possible évolution de notre droit. Même s’il faudra sans doute du temps pour aboutir.

La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé « Une justice pour l’environnement », préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement.

 

La création d’un tel référé pose toutefois plusieurs questions concernant l’efficacité d’une procédure de référé supplémentaire et son intégration dans l’organisation juridique.

 

Une liberté fondamentale

Pour la procédure administrative, il serait question que l’article L.521-2 du code de justice administrative soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé tel que consacré par l’article premier de la Charte de l’environnement présente le caractère d’une liberté fondamentale ». Ce qui permettrait de favoriser, si ce ...

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