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L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

09/06/2021 | par Anne-Laure Vojique | RH

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De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d’une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de l’agent ne sont pas toujours bien connues des agents et de leur administration.

Aux termes de l’article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. D’un à trois jours, l’exclusion temporaire de fonctions appartient au premier groupe et peut ainsi être prononcée par l’autorité territoriale sans avis préalable du conseil de discipline.

 

 

Vaînui de Castelbajac

 

De quatre à quinze jours, elle appartient au deuxième groupe. Enfin, de seize jours à deux ans, elle constitue une sanction du troisième groupe aux lourdes conséquences pour les agents.

 

Pas de droit au chômage

L’exclusion temporaire de fonctions est une période pendant laquelle le fonctionnaire est exclu du service et ne perçoit plus aucune rémunération par son administration. Bien que toujours en position d’activité, l’agent public n’acquiert aucun droit à la retraite pendant la période d’exclusion. De même, cette période n’est pas ...

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