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Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

08/06/2021 | par Eric Lanzarone | Juridique

©AdobeStock

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.

Une offre à zéro euro, c’est possible ?

L’offre à zéro euro suscite bien des méfiances de la part des acheteurs publics. La jurisprudence européenne (1) confirme que la gratuité d’une proposition remise par un candidat ne saurait justifier le rejet de son offre pour cette seule raison.

 

Lire aussi, nos Chroniques des marchés publics n°1 et n°2

 

Un « avantage économique futur »

Depuis plusieurs années, en droit des marchés publics, le principe de l’onérosité est un critère indispensable à la qualification du contrat. Si les juges européens et français ont pu admettre des formes originales de rémunération du cocontractant (exonération de redevances), celles-ci présentaient toujours un caractère certain et immédiat pour ce dernier ainsi qu’un lien direct avec les prestations demandées (2). La Cour en a fourni une illustration : « la prestation peut être rétribuée par d’autres formes de contreparties ...

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