Transition climatique

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Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

10/06/2021 | par Nicolas Braemer | Juridique

Concept or conceptual desert landscape with a parched tree as a metaphor for global warming and climate change. A warning for the need to protect our environment and future 3d illustration ©AdobeStock

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.

À la suite de la présentation des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat à Emmanuel Macron le 29 juin 2020, ce dernier s’était engagé à reprendre « sans filtre » les différentes propositions afin de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 par rapport à 1990.

 

Le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures

 

Pourtant, c’est avec quelques « filtres » que le Gouvernement a présenté le 10 février 2021 les 69 articles composant le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, censé retranscrire les propositions de la convention citoyenne. D’ailleurs, le projet a fait l’objet d’un accueil critique de la part du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ainsi que du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Ils n’ont pas manqué de souligner l’insuffisance du projet pour atteindre les ...

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