DÉCENTRALISATION

 

Fusion d’interco : vive l’intérim !

29/10/2013 | par Nicolas Braemer | Actualités

En cas de fusion d'interco, la loi prévoit des présidents intérimaires. Mais quid des vice-présidents ? La questions inquiète les intéressés.

Dans le cadre de fusions d’EPCI au 1er janvier 2014, nombre de collectivités ont choisi l’une des deux dispositions de la loi qui prévoit qu’un « président intérimaire » expédie les affaires « urgentes et courantes » jusqu’en mars 2014. Celui-ci sera le président de la cité la plus importante avec un conseil (qu’il réunira ou pas), composé de la totalité des membres des précédents EPCI.

Mais que deviennent les vice-présidents ? Conserveront-ils la même délégation (et accessoirement – bien sûr – leurs indemnités) ? Ce « vide juridique » perturbe beaucoup la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les DGS des élus concernés et bien sûr les VP en place. Aux dernières nouvelles (une note de la DGCL du 16 septembre), le conseil de la nouvelle communauté devra être convoqué pour les élire… alors que le président est désigné par la loi ! Réunir un conseil pour élire des vice-présidents pour 3 mois avec les indemnités afférentes, cela sera bien sûr du meilleur effet sur les électeurs amenés à voter quelques semaines plus tard.

Pour les DGS des EPCI à fusionner, la situation est beaucoup plus simple et prévue depuis longtemps dans une circulaire commune.

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