CONTRE-POUVOIR

 

Le côté noir de la force décentralisatrice

27/11/2013 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

Le succès indéniable de la dévolution massive du pouvoir aux collectivités à partir des années 80 a sa face cachée, le côté noir de la force décentralisatrice. Presqu'aucune loi de décentralisation n’a prévu de contre-pouvoir aux pouvoirs donnés aux élus locaux.

Mois après mois, les rapports des Chambres régionales des comptes tombent, souvent féroces, sur la gestion de telle ou telle collectivité. Dans notre dossier, page 26, on peut lire un intéressant témoignage de Christophe Grébert, opposant historique à la dynastie qui dirige Puteaux depuis des décennies, sur les dérives de la gestion municipale. Enfin, récemment, toujours dans les Hauts de Seine, mais c’est à n’en pas douter un hasard, on apprend qu’une enquête vise Patrick Balkany, déjà condamné pour avoir confondu employés de mairie et employées de maison.

Les failles du contrôle démocratiques

Ces trois remarques ont en commun les failles du contrôle démocratique des institutions issues de la décentralisation. Car le succès indéniable de la dévolution massive du pouvoir aux collectivités à partir des années 80 a sa face cachée, le coté noir de la force décentralisatrice. Presque aucune loi de décentralisation n’a prévu de contre-pouvoirs aux pouvoirs donnés aux élus locaux. Si on parlait d’un pays accédant à la démocratie, on ne manquerait pas de dénoncer une constitution où un président élu n’aurait de comptes à rendre à personne. Chez nous, en matière de décentralisation et depuis plus de 30 ans, ça n’a l’air de choquer personne. Pourtant, la démocratie va mal quand les contre-pouvoirs n’existent pas.

Bien des élus estiment que l’onction du suffrage universel leur donne tous les droits

Et dans les collectivités, constatons qu’ils sont rares et de peu de poids. L’opposition politique, sans moyens matériels et d’information, ne joue au mieux qu’un rôle de mouche du coche. Il y a belle lurette que les préfectures ont abdiqué leur pouvoir de contrôle de légalité et que les préfet se gardent bien d’embêter sérieusement les grands élus. Enfin, les CRC, après un remarquable travail d’enquête, ne peuvent que transmettre à la justice les anomalies constatées, revoyant aux calendes grecques toute sanction digne de ce nom.

Elu, donc irréprochable

On ne peut guère s’étonner de tout cela puisqu’à la faveur du cumul généralisé des mandats, ceux ont voté les lois de décentralisation, députés et sénateurs, sont aussi ceux qui en ont été les principaux bénéficiaires, les exécutifs locaux. Pourquoi se mettre soi-mêmes des bâtons dans les roues ? Il n’est qu’à voir la récente réaction du Maire de Marseille au rapport de la CRC sur la gestion de « sa » (possessif éloquent) ville. En clair, il a renvoyé la chambre à ses études estimant le contrôle de sa ville devait être assuré « non pas par la CRC mais par le suffrage universel ». Bien des élus estiment ainsi que l’onction du suffrage universel leur donne tous les droits, que ce soit vis à vis de leurs occupant, des CRC ou de l’Etat et tant qu’ils ne sont pas battu. Il y a donc dans l’instauration de vrai contre pouvoirs locaux un enjeu démocratiques majeur. Espérons que la fin du cumul des mandats permettra un jour au Parlement de se pencher sérieusement sur cette question.

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