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Article 34 de la loi Valls : trois mois d’enfer

16/12/2013 | par Eric Landot | Juridique

loi Valls©Chepko-istock ©Chepko - Istockphoto.com

Pour la plupart des communautés issues de fusions au 1er  janvier dernier, c’est une longue, très longue trêve des confiseurs qui se profile à l’horizon. Trois mois de glaciation politique. Trois mois d’enfer juridique.

L’enfer est pavé de bonnes intentions. La bonne intention du législateur qui a rédigé la « loi Valls » du 17 mai dernier fut de prévoir que si une fusion de communautés a lieu au 1er janvier 2014, sauf accord amiable en sens contraire, alors on dote la nouvelle communauté d’organes transitoires d’ici aux élections municipales de 2014. Ces organes transitoires sont :
- pour l’exécutif : le président de l’EPCI comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les établissements publics ayant fusionné ;
- pour l’organe délibérant : le nouveau conseil communautaire est la juxtaposition, bigarrée, pendant trois mois, des anciens conseils communautaires.

Bref, on fait du transitoire, histoire de tenir jusqu’aux municipales sans avoir à recomposer tous les organes et sans avoir à faire passer les communes par les fourches caudines des nouvelles règles de répartition des sièges…

Mais vient alors l’enfer. Car ce régime est celui d’une fausse simplicité et d’une vraie ...

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