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Loi de finances : premier bilan des nouveautés

31/12/2013 | par Jean-Pierre Coblentz | Finances

la péréquation_Pascal THAUVIN - Fotolia.com ©Pascal THAUVIN - Fotolia.com

La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir…

L’avenir est à cet égard largement écrit dans l’équation budgétaire à laquelle est confronté l’État. Celui-ci, face à un déficit prévisionnel de 82 Md d’euros en 2014 appellera probablement davantage les collectivités locales à contribuer et la participation de 1,5 Md cette année (3 Md d’euros en 2015) n’est probablement qu’un hors-d’œuvre.

 

Les dotations : réduction à tous les étages

S’agissant de la baisse des concours financiers, il est possible d’imaginer que le système prévu en 2014 est transitoire. Il repose sur une réduction proportionnelle aux recettes totales pour la répartition entre catégories de collectivités (régions, départements et « bloc communal »).
S’agissant de la répartition interne au bloc communal, la prise en charge est proportionnelle au poids dans les recettes réelles de fonctionnement, mais avec des montants figés dans le marbre de la loi (588 M d’euros, soit 70 % du total pour les communes et 252 M d’euros, soit 30 % du total pour les intercommunalités à ...

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