ON VEUT DES SOUS !

Abonné

 

Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

10/02/2014 | par Valéry Molet | Finances

argent ©Kati-Molin-fotolia

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées. Pourtant, ce sacrifice a des conséquences dramatiques sur le tissu économique et social du territoire. Ce cercle vicieux mérite un vrai débat politique.

Depuis plusieurs années, la dégradation, aussi structurelle que conjoncturelle, de l’autonomie financière des départements, amène les administrations territoriales à opérer, dans leur prospective budgétaire, une distinction plus rigoureuse entre leurs dépenses obligatoires et non obligatoires, contraintes et non contraintes. Ces distinctions, qui conduisent en période de restriction à réduire peu à peu les interventions non obligatoires, sont réalisées à l’aune des compétences dévolues par la loi ou à celle des contraintes juridiques. Mais ces distinctions qui sont toujours claires du point de vue des services financiers de l’État sont parfois plus difficiles à établir du point de vue des services départementaux et des réalités du terrain.

Si les compétences sont égales entre tous les départements de France, ceux-ci diffèrent sensiblement entre eux, économiquement et socialement : telle dépense non obligatoire d’un point de vue réglementaire ou juridique est ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?